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CGU

1
Société éditrice et contrat
PGSN
95 Rue du Maréchal Foch, 65000 Tarbes, France.
http://www.pgsn.eu

SIRET: 80419803400014 - RCS Tarbes

Ceci est un contrat légal liant la société "PGSN" qui édite le site accessible à l'adresse www.pubovore.com à l'éditeur, inscrit sur Pubovore.com. En vous inscrivant sur Pubovore.com vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions générales d'utilisation.
2
Copyright
La marque Pubovore.com ainsi que tout le contenu du site Pubovore.com que ce soit le texte, le logo, les images, les scripts appartiennent à Pubovore.com.

Un dépôt de Copyright a été fait auprès d'un Huissier de Justice par Copyright-France pour Pubovore (n°E2CX1F5)
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Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Pubovore est déclaré au près de la CNIL sous le numéro : 1694126 (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978)

Vous pouvez à tout moment, demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant par email à : [email protected]
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Inscription à la plateforme
Pour vous inscrire sur Pubovore.com, vous devez remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes, et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, en cochant la case requise.

Pubovore se réserve le droit de vous demandez à tout moment des pièces justificatives afin de prouver votre identité.
Au cas où vous ne pourriez prouver votre identité, Pubovore.com se réserve le droit de supprimer votre compte, et cela sans préavis.
5
Conditions d'acceptation sites
Pubovore se réserve le droit de refuser tout site internet qui supposément ou de manière avérée:

- porte atteinte à la réputation de Pubovore ou de toute autre société partenaire
- contrevient aux lois et réglementations en vigueur en France
- est vide ou en construction
- contient ou fait l'apologie de programmes malveillants ou frauduleux
6
Utilisation des services publicitaires
Afin de pouvoir diffuser nos publicités, vous devez avoir un compte sur Pubovore, et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Chacun de vos sites sera ensuite étudié par nos services puis validé ou non. (Un courriel vous sera envoyé uniquement si votre site est validé)

Les codes permettant l'affichage des publicités devront être installés sans modification et être visibles sur votre site internet. Jusqu'à 3 formats différents par page sont autorisés.

Seul la diffusion du tag au format 500x500 est autorisée par les sites de type "Paids-To-Promotes" et "Auto surfs" !

Il est strictement interdit de cliquer sur les publicités sans porter d’intérêt au site diffusé !

L'utilisation de tout procédé ayant pour but d'augmenter artificiellement les revenus générés sur Pubovore est strictement interdit, et vous expose à faire l'objet d'une régularisation sur vos gains, à une exclusion de votre site, ou à la clôture de votre compte éditeur.
Sont, entre autres interdits et considérés comme frauduleux, le fait de :
- obliger un internaute à cliquer sur une publicité
- générer automatiquement des affichages, clics, ou des conversions
- diffuser sur un autre site que celui déclaré
- accumuler les publicités sur une même page

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Rémunération
En diffusant les publicités de Pubovore.com, vous serez rémunéré pour chaque affichage de nos bannières !

Le taux CPM (votre rémunération pour 1000 affichages) est calculé, pour chaque site internet. Votre rémunération évolue automatiquement en augmentant, en stagnant ou en diminuant en fonction du nombre de clics générés sur les bannières.

Vous pouvez aussi bénéficier au cas par cas, d'une rémunération exclusivement fixée au CPC ou au CPM, en nous contactant, et sous réserve de la qualité avérée de votre trafic.

Un taux CPM minimum garanti, pour chaque site internet (sauf sites de type "Paids-To-Promotes" et "Auto surfs") est fixé à 0,01€, sous réserve d'un taux de clic de 0,01% minimum. Nous nous réservons le droit de désactiver votre site dans le cas contraire, et d'appliquer toute mesure corrective sur les gains générés (voire la suppression totale des gains générés dans certains cas).
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Paiement des gains
Pour demander le paiement de vos gains, votre solde doit atteindre le seuil minimum de paiement fixé à 10 €.

Les paiements sont envoyés via la société Paypal et sous un délai maximum de 60 jours à compter de la date de demande du paiement.
Les paiements sont effectués à partir du 15 pour toutes les demandes du mois précédent.
Si pour quelque raison, il vous est impossible de recevoir un paiement via Paypal, vous pouvez nous contacter pour une solution de paiement alternative.

Dans le cas où les sommes en souffrance de paiement auraient été générées d'une manière qui contreviendrait aux termes (voir 6&7), l'éditeur s'expose à être l'objet d'une régularisation sur le montant qui doit lui être payé. Les gains illégitimes sont dès lors remboursés aux annonceurs. (sauf si le clôturé: aucun paiement ne sera envoyé.)
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Suppression du compte éditeur / Clôture du compte
Pubovore.com se réserve à tout moment le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à Pubovore.com en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation.
En particulier, si votre trafic génère des affichages ou clics de manière artificielle et illégitime. (non respect des articles 6&7)

La suppression du compte est irréversible ! Tous les gains (paiements en attentes & solde du compte), filleuls seront définitivement supprimés de Pubovore.com.
Aucun paiement ne sera effectué.
En cas de demande de clôture du compte, aucun paiement ne sera effectué si le solde est inférieur au montant minimum de paiement.

Les présentes CGU, et actes qui en découlent, sont soumis au droit français. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de "PGSN" seront seuls compétents.
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Modification des conditions générales d'utilisation
Pubovore.com se reserve à tout moments le droit, de modifier les présentes conditions générales d'utilisation.
Dans ce cas, vous en serez informé par un courrier électronique qui vous invitera à consulter les nouvelles conditions générales d'utilisation.

Le fait de continuer à utiliser les services de Pubovore.com après en avoir été informé, équivaut à l'acceptation des modifications apportées !